Politique de confidentialite

Version 2026-10 — publiée le 2026-10-17 18:30:44 ; entrée en vigueur le 2026-10-17 18:30:00.

NEMORIAS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Plateforme nemorias.fr mis à jour le 17/10/2026 – date d'entrée en vigueur fixée à la publication La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NEMORIAS traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme nemorias.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). La présente politique fait partie, avec les CGU et les CGV, de l'ensemble des documents qui régissent l'utilisation de la Plateforme (article 21 des CGU). Aucun des traitements qu'elle décrit ne repose sur votre consentement : elle n'a donc pas à être « acceptée » séparément. 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement est NEMORIAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 4, allée des Roses, 15400 Riom-ès-Montagnes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aurillac sous le numéro 108 439 100. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@nemorias.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus. NEMORIAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. 2. Nos engagements • Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. • Nous ne vendons ni ne louons vos données. • Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. • Nous ne vous demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.). Merci de ne pas en faire figurer dans vos Annonces ou vos messages. 3. Les données que nous traitons 3.1 Tout Utilisateur, avec ou sans Compte • Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur), nécessaires à l'affichage des pages et à la sécurité de la Plateforme. • Un cookie de session (voir l'article 13). • Pour l'outil d'Estimation : la parcelle sélectionnée sur la carte ou saisie par sa référence cadastrale, et les résultats calculés. Afin de prévenir les abus, une empreinte technique est calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur ; elle est chiffrée de manière irréversible et conservée avec l'heure de vos dernières demandes. • Si une tentative de connexion échoue, ou si vous demandez un nouveau mot de passe : une empreinte de l'adresse électronique saisie et une empreinte de votre adresse IP, calculées de manière irréversible, avec l'heure de la tentative ou de la demande. Elles servent à limiter les tentatives répétées (connexions ou demandes de nouveau mot de passe). Une demande de nouveau mot de passe est aussi rattachée à votre Compte le temps que le lien envoyé par courriel puisse servir (une heure, une seule fois) ; ce lien n'est lui-même conservé que sous forme d'empreinte. • Si vous effectuez un signalement : vos nom et adresse électronique, l'adresse du contenu signalé et votre description. 3.2 Vendeurs • Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays. • Qualité (particulier ou professionnel) et forme (personne physique ou morale) ; raison sociale, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. • Date de naissance du titulaire du Compte, afin de vérifier qu'il est majeur. • Mot de passe, conservé uniquement sous une forme chiffrée irréversible (« hachée ») : NEMORIAS n'en a jamais connaissance. • Données relatives au bien mis en vente : références cadastrales, commune, département, localisation et contour des parcelles, surface, essences, volume, prix souhaité, description, accessibilité, photographies et résultats de l'Estimation. Rattachées à votre Compte, ces informations constituent des données personnelles. NEMORIAS ne vous demande d'informations fiscales complémentaires que si une obligation légale l'impose ; vous en seriez alors informé spécifiquement. 3.3 Acquéreurs professionnels • Entreprise : raison sociale, numéro SIRET, type d'activité, adresse. • Interlocuteur : nom, prénom, fonction, adresse électronique et téléphone professionnels. • Mot de passe haché ; attestation de votre qualité de professionnel ; statut de validation de votre Compte et observations de l'administrateur. • Préférences de recherche (départements, essences, volume minimum) et de notification ; Annonces mises en favori ; demandes de mise en relation. 3.4 Jetons, réservations et paiements • Commandes de Jetons : lot choisi, montants, moyen de paiement, dates, références de commande, de facture et de paiement. • Abonnement : formule souscrite, dates des échéances, références de l'abonnement et des factures correspondantes, date de résiliation le cas échéant. • Portefeuille de Jetons, historique de consommation et réservations (dates, statut). • Paiement par carte : vos données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe. NEMORIAS n'y a jamais accès ; elle ne reçoit que le résultat du paiement et ses références. Pour un abonnement, c'est Stripe qui conserve votre carte afin de régler les échéances mensuelles. • Facturation : lors du paiement, Stripe vous demande votre adresse de facturation et, si vous le souhaitez, votre numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations figurent sur vos factures, que NEMORIAS conserve. 3.5 Mise en relation et messagerie • Conversations et messages échangés entre Membres, dates d'envoi et de lecture. • Messages joints aux demandes de mise en relation. • Notifications affichées dans votre espace et courriels de notification qui vous sont adressés. 3.6 Transactions et Commission • Déclaration de Transaction : Annonce concernée, Vendeur, Acquéreur, date de signature, prix hors taxes, copie du contrat ou justificatif équivalent. • Calcul de la Commission, factures, paiements et relances. 3.7 Documents que vous nous transmettez Justificatifs demandés en application des articles 6.1 et 15 des CGU (identité, existence juridique, qualité, habilitation, assurance) et documents relatifs aux Transactions. Nous conservons le fichier, son nom, son type, sa taille et une empreinte permettant d'en vérifier l'intégrité. 3.8 Vie du Compte et conformité • Versions des CGU et des CGV que vous avez acceptées, avec la date et une empreinte du texte accepté ; mise à disposition de la présente politique. • Date de votre dernière connexion (pour appliquer la règle d'inactivité de l'article 7) et date du dernier changement de votre mot de passe (pour déconnecter vos autres appareils après ce changement). • Décisions concernant votre Compte ou vos Annonces (validation, suspension, retrait, fermeture) et leurs motifs ; demandes de fermeture de Compte. • Signalements et réclamations, échanges et décisions correspondants. 3.9 Journaux techniques Pour diagnostiquer les incidents, la Plateforme tient un journal technique contenant des identifiants internes (numéros de commande, de réservation, d'Annonce), l'adresse électronique du destinataire d'une notification et, en cas d'appel refusé sur l'interface de paiement, l'adresse IP de l'émetteur. Notre hébergeur tient par ailleurs les journaux de connexion habituels d'un serveur web. 4. Pourquoi nous traitons vos données, et sur quelle base légale Finalité Base légale (art. 6 RGPD) Créer et gérer votre Compte, vous authentifier, vérifier votre majorité Exécution du contrat (CGU) Vérifier la qualité professionnelle des Acquéreurs avant l'ouverture de leurs droits Exécution du contrat (CGV, art. 2) Publier les Annonces et en assurer le contrôle formel Exécution du contrat Fournir l'Estimation Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles Vendre les Jetons, gérer les réservations et le déblocage des informations détaillées Exécution du contrat (CGV) Permettre la mise en relation et la messagerie ; vous adresser les courriels liés au service Exécution du contrat Émettre les factures et tenir la comptabilité Obligation légale Calculer, facturer et recouvrer la Commission ; prévenir et établir le contournement de la Plateforme (CGU art. 11, CGV art. 5.8) Exécution du contrat et intérêt légitime (défense de nos droits) Conserver la preuve des acceptations, des opérations et des mises en relation (CGU art. 21) Intérêt légitime (preuve) Traiter les signalements et réclamations ; suspendre ou retirer un contenu ou un Compte (CGU art. 12 et 13) Obligation légale et intérêt légitime Sécuriser la Plateforme, prévenir la fraude et les abus (journaux, limitation des Estimations, limitation des tentatives de connexion et des demandes de nouveau mot de passe) Intérêt légitime (sécurité) Répondre à vos demandes d'exercice de droits et aux réquisitions des autorités Obligation légale Produire des statistiques et améliorer l'outil d'Estimation à partir de données anonymisées (CGU art. 14.3) Intérêt légitime ; une fois anonymisées, les données ne sont plus des données personnelles Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l'article 10. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés : sans eux, le Compte ou le service demandé ne peut pas être fourni. 5. Qui a accès à vos données 5.1 NEMORIAS Seules les personnes habilitées de NEMORIAS (administrateurs de la Plateforme) accèdent à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. 5.2 Les autres Membres • Avant toute consommation de Jeton, les Membres ne voient que les informations générales d'une Annonce (notamment essence, volume, département et Estimation), sans l'identité du Vendeur ni la localisation exacte du bien. • Lorsqu'un Acquéreur consomme un Jeton pour réserver une Annonce, il accède à la localisation exacte du bien, aux documents joints à l'Annonce, ainsi qu'à l'identité et aux coordonnées du Vendeur (CGV, art. 3.1). • Le Vendeur contacté par un Acquéreur accède à l'identité de celui-ci (nom, prénom, entreprise), à son adresse électronique et aux messages qu'il lui adresse. 5.3 Nos prestataires (sous-traitants) • o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement de la Plateforme, de sa base de données, des fichiers et de la messagerie électronique. • Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : paiement par carte bancaire et facturation associée. Stripe agit également en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et obligations réglementaires). NEMORIAS lui transmet votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et la référence de votre commande. Stripe recueille directement auprès de vous votre adresse de facturation, le cas échéant votre numéro de TVA, et vos données de carte. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité de vos données. 5.4 Services cartographiques sollicités par votre navigateur L'affichage des cartes conduit votre navigateur à contacter directement l'IGN (Géoplateforme), geo.api.gouv.fr, Open-Meteo, cdnjs (Cloudflare), CARTO et Esri. Ces services reçoivent votre adresse IP et la zone consultée, mais aucune donnée de votre Compte. Pour réaliser l'Estimation, nos serveurs interrogent également les services de l'IGN avec les seules coordonnées de la parcelle, sans aucune donnée d'identification. 5.5 Autorités et professionnels Vos données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à l'administration fiscale, aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition, à notre expert-comptable, ainsi qu'à nos conseils (avocat, commissaire de justice) en cas de litige ou de recouvrement. 6. Transferts hors de l'Union européenne La Plateforme est hébergée en France. Certains prestataires ou services tiers mentionnés à l'article 5 (notamment Stripe, Cloudflare, CARTO et Esri) sont susceptibles de traiter des données, en particulier votre adresse IP, hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant. 7. Combien de temps nous conservons vos données Données Durée de conservation Données de Compte Pendant toute la durée du Compte Compte resté sans connexion pendant 3 ans Fermeture du Compte, après un courriel d'information envoyé 30 jours avant (il suffit de vous connecter pour le conserver) ; les règles de fin de Compte ci-dessous s'appliquent ensuite Identité et coordonnées nécessaires à la preuve des mises en relation, des réservations et des acceptations, et au recouvrement de la Commission 5 ans après la fermeture du Compte (délai de prescription, art. 2224 du Code civil et L. 110-4 du Code de commerce), en archive à accès restreint, puis anonymisation Commandes, factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) ; elles ne sont plus rattachées à votre identité après l'anonymisation de votre Compte Annonces Conservées ; leurs photographies et documents joints sont supprimés comme indiqué ci-dessous, et l'identité du Vendeur est anonymisée avec son Compte Photographies et documents joints à une Annonce 3 ans après que l'Annonce a été vendue ou archivée (durée de la licence de l'article 14.2 des CGU), puis suppression Messages entre Membres et demandes de mise en relation 5 ans à compter du dernier échange, sauf demande à l'origine d'une Transaction déclarée (conservée comme preuve de la mise en relation) Demande d'inscription d'Acquéreur refusée 6 mois après la décision, puis anonymisation Justificatifs d'identité, de qualité ou d'assurance Pendant la durée du Compte ; supprimés à sa fermeture Documents relatifs à une Transaction 10 ans après la signature de la vente (pièces justificatives) Signalements et réclamations 3 ans après la clôture du dossier Demandes d'exercice de vos droits 3 ans après notre réponse (la copie d'un justificatif d'identité est supprimée dès la vérification faite) Journaux techniques 12 mois Empreinte technique anti-abus de l'outil d'Estimation 48 heures au plus Traces des tentatives de connexion échouées 48 heures au plus Demandes de nouveau mot de passe 48 heures au plus (le lien envoyé par courriel n'est valable qu'une heure et une seule fois) Cookie de session Jusqu'à la fermeture du navigateur À la fermeture effective de votre Compte (CGU, art. 13.1), nous supprimons immédiatement les données qui ne servent plus : Annonces mises en favori, notifications, préférences de recherche et de notification, date et lieu de naissance, justificatifs. Les données nécessaires à la preuve et au recouvrement sont conservées en archive pendant 5 ans, puis votre identité est anonymisée. Ces opérations sont réalisées automatiquement chaque jour. 8. Sécurité NEMORIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, limitation des tentatives de connexion, cookie de session protégé, jetons anti-falsification sur les formulaires, contrôle d'accès à chaque donnée, dossiers internes inaccessibles depuis Internet, localisation exacte des biens réservée aux personnes autorisées et paiements confiés à un prestataire agréé. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, NEMORIAS la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous en informe lorsque ce risque est élevé. 9. Décisions automatisées L'Estimation est générée automatiquement (CGU, art. 9.2) ; elle constitue une simple indication et ne produit aucun effet juridique à votre égard. NEMORIAS ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD : la validation des Comptes d'Acquéreurs, la modération des Annonces et les suspensions relèvent d'une intervention humaine. 10. Vos droits Vous disposez des droits suivants sur vos données : • droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ; • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (une partie peut être modifiée directement depuis votre espace personnel) ; • droit à l'effacement, dans les limites des obligations de conservation décrites à l'article 7 ; • droit à la limitation du traitement ; • droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ; • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nemorias.fr ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. L'exercice de vos droits est gratuit. Vous pouvez également désactiver à tout moment les notifications par courriel depuis votre espace personnel, lorsque cette option est proposée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr. 11. Mineurs La Plateforme est réservée aux personnes majeures (CGU, art. 6.1). NEMORIAS ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. 12. Données concernant des tiers Si vous communiquez sur la Plateforme des informations concernant d'autres personnes (co-indivisaires, représentants, salariés, etc.), vous vous engagez à les en informer et à disposer du droit de les communiquer. 13. Cookies Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Les mêmes règles s'appliquent aux autres traceurs, comme le stockage local du navigateur (« localStorage »). Les seuls cookies utilisés par la Plateforme La Plateforme dépose un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : Nom Finalité Durée Émetteur PHPSESSID (cookie de session) Maintenir votre connexion à votre Compte ; protéger les formulaires contre la falsification de requêtes ; mémoriser les Estimations réalisées pendant votre visite afin de pouvoir les rattacher à une Annonce ; limiter le nombre d'Estimations par session (prévention des abus). Supprimé à la fermeture du navigateur nemorias.fr Ce cookie est protégé : il n'est pas lisible par les scripts de la page (attribut HttpOnly), il n'est pas envoyé lors de la navigation depuis un site tiers (attribut SameSite=Lax) et il n'est transmis que par une connexion chiffrée (attribut Secure). La Plateforme n'utilise aucun cookie ou traceur de mesure d'audience, de publicité, de réseau social ou de profilage. Le stockage local du navigateur n'est utilisé que dans l'espace d'administration de NEMORIAS, pour retenir si l'animation de sa page d'accueil est en pause ; il ne concerne jamais les Membres. Pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ou destinés à sécuriser ce service, sont dispensés de consentement. Le seul cookie utilisé par la Plateforme relevant de cette catégorie, votre consentement n'est pas requis. Si NEMORIAS venait à utiliser des cookies soumis à consentement, celui-ci vous serait demandé préalablement à tout dépôt, et vous pourriez le refuser aussi simplement que l'accepter. Services tiers affichés sur la Plateforme Pour afficher les cartes et réaliser les Estimations, votre navigateur contacte directement certains services tiers. Ces services ne déposent pas de cookie (vérification réalisée le 26/09/2026), mais reçoivent nécessairement votre adresse IP et la zone de carte consultée, comme pour tout chargement de ressource sur Internet : • IGN – Géoplateforme (data.geopf.fr, apicarto.ign.fr) : fonds de carte, cadastre, altimétrie ; • geo.api.gouv.fr (État français) : recherche de communes ; • Open-Meteo : altitude, utilisé uniquement en secours ; • cdnjs (Cloudflare) : bibliothèques cartographiques Leaflet et Turf ; • CARTO et Esri : fonds de carte (plan et vue satellite) de la carte de l'espace acquéreur. Le paiement par carte s'effectue sur la page de paiement de Stripe (checkout.stripe.com). Les cookies éventuellement déposés sur cette page le sont par Stripe, sous sa propre responsabilité, et sont décrits dans sa politique de confidentialité. Comment gérer les cookies Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage du cookie de session empêche toutefois la connexion à votre Compte et l'utilisation des fonctions réservées aux Membres. 14. Modification de la présente politique NEMORIAS peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible en permanence depuis le pied de page de la Plateforme, avec sa date d'entrée en vigueur. Toute modification importante vous est signalée par voie électronique ou dans votre espace personnel.